CONVENTION D'ACCÈS DES MEMBRES AU CLUB ÉCHANGISTE PRIVÉ D&D
Afin d'avoir accès et pouvoir devenir membre au Club D&D, les personnes soussignées déclarent et conviennent expressément et spécifiquement que:
Cette convention a été conçue par l'avocat Me Bernard Corbeil qui a obtenu le jugement rendu le 4 juillet 2003 déclarant que les clubs échangistes sont légaux au Canada. Cette convention est recommandée par l'Association des Échangistes du Québec et son usage totale ou partielle par les autres clubs échangistes est autorisé par son auteur à la condition qu'il en soit informé d'avance et que le texte du présent paragraphe apparaisse sur le document utilisé.
Lire tout l'accord
- Club D&D est un endroit privé où le public en général n'est pas admis et qui est réservé à ses membres seulement.
- L'accès au local privé du Club D&D et la carte de membre sont des privilèges qui peuvent être accordés, refusés ou retirés à l'entière discrétion de l'administration du club.
- Pour être admis dans cet endroit privé il faut :
- être membre en règle du club et présenter sa carte de membre;
- être échangiste ou être intéressé par la culture échangiste;
- s'engager expressément à respecter les règlements, dont une copie est remise avec la carte de membre, ainsi que leurs modifications futures faites sans autre avis;
- fournir ses pièces d'identification sur demande;
- tolérer et accepter les activités sexuelles explicites de groupes qui s'y déroulent en privé, volontairement, librement et de consentement, dans les espaces désignées, y compris le voyeurisme, l'exhibitionnisme, mais sans aucune obligation pour quiconque d'y participer;
- signer la présente convention d'accès et la respecter;
- payer les frais requis pour l'admission, pour les activités, les services et l'administration du club;
- avoir au moins 18 ans.
- Sont interdits : la prostitution, la drogue, tout comportement criminel, dérogatoire, inapproprié, irrespectueux, ou susceptible de nuire à la tranquillité, à la sécurité, ou à la réputation du club et de ses membres ou à la santé de ces derniers.
- Il faut respecter les formalités du club ainsi que les règles de respect, de bonne conduite, de courtoisie, d'hygiène, de propreté, d'éthique, de sécurité, de santé, de tenue vestimentaire et d'administration du club et de la culture échangiste sous peine de refus, de sanction ou d'expulsion à l'entière discrétion de l'administration du club, à qui la carte de membre doit être remise sur simple demande verbale et sans remboursement.
- La présente convention constitue l'exercice des droits fondamentaux et des libertés, tel que garanti par les Chartes des droits du Canada et du Québec, par des adultes partageant un intérêt commun pour un style alternatif de vie sexuelle, différent du public en général.
LES INFORMATIONS FOURNIES DANS CE FORMULAIRE SONT STRICTEMENT CONFIDENTIELLES
